Service

Permanences juridiques


2021
Vous souhaitez rédiger un contrat ? Vous avez besoin d'un conseil concernant votre statut social ou fiscal ?... BeCraft organise des sessions de conseils juridiques personnalisés !

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Pour qui ? Pour les créateurs du domaine des Arts Appliqués et du Design.

Pourquoi ? Pour répondre aux problèmes spécifiques liés à votre activité (droit d'auteur, statut social et fiscal, contrats...).

Avec qui ? Jean-Emmanuel Barthélemy, Avocat et Maître de Conférences U-MONS, auteur de nombreuses interventions en matière de droits d'auteurs et de gestion des droits intellectuels.

Sous quelle forme ? rendez-vous individuel de 1h par Skype ou au cabinet de Me Barthélemy (Mons).

Quand ? En fonction de vos disponibilités et celles de Me Barthélemy. 

Quel est le tarif ? Ce service est gratuit pour les membres de BeCraft. Une participation de 10€ est demandée pour les non-membres.


Remarques : les consultations concernent uniquement les questions sur la propriété intellectuelle, le statut professionnel du créateur, l'exploitation de la création et les relations contractuelles. Ces tarifs ne sont pas applicables aux questions contentieuses (litiges, procédures judiciaires).

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